Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente déclaration décrit comment ADM-Concept Comm. V (établie à 8793 Sint-Eloois-Vijve, Spoorweglaan 18, numéro d'entreprise BE 0681.376.203), éditeur de Delego, traite les données à caractère personnel. Nous nous efforçons de traiter les données conformément au Règlement 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

ADM-Concept agit en qualité de responsable du traitement. Pour toute question relative au traitement des données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant au point 8.

2. Définitions

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen.
• Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable dont les données sont traitées.
• Autorité de protection des données (APD) : l'autorité de contrôle chargée du respect des principes de protection des données.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable — à l'exclusion des personnes morales. Les données anonymes ne relèvent pas du Règlement.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, y compris la collecte, la conservation, la modification, la communication et l'effacement.
• Responsable du traitement : celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

3. Traitements effectués par ADM-Concept

3.1 Gestion des clients

Lors d'une demande de devis ou de la conclusion d'un contrat, des données sont traitées.

Catégories : données d'identification (nom, e-mail, téléphone, adresse, numéro client) ; données financières (mode de paiement, adresse de facturation, IBAN, BIC, données de carte de crédit) ; données d'achat (numéro de commande, détails produit).

Finalités et bases juridiques : nécessité contractuelle pour l'exécution du service et l'établissement de devis. Facturation et obligations comptables (base légale). Défense en cas d'actions en justice (intérêt légitime).

3.2 Gestion des utilisateurs

Pour les comptes logiciels, des données sont traitées.

Catégories : données d'identification (nom, e-mail, téléphone, adresse) ; identifiants électroniques (adresse IP, données de connexion).

Finalités et bases juridiques : nécessité contractuelle pour la création de compte. Information sur l'utilisation du logiciel (intérêt légitime pour une prestation de service adéquate). Optimisation du logiciel par l'analyse des données utilisateur (intérêt légitime pour l'amélioration de la qualité).

3.3 Relations avec les partenaires et sous-traitants

Traitement éventuel des données des collaborateurs.

Catégories : données d'identification (nom, e-mail, téléphone) ; données de paiement ; données professionnelles ; images.

Finalités et bases juridiques : nécessité contractuelle pour l'exécution de l'accord. Facturation et obligations comptables (légal). Défense en cas d'actions en justice (intérêt légitime). Photos et vidéos sur le site web et les réseaux sociaux (consentement).

3.4 Traitement des demandes

Lors de questions via formulaire de contact, e-mail ou téléphone.

Catégories : données d'identification (nom, e-mail, numéro de téléphone).

Finalités et bases juridiques : traiter les questions et remarques et fournir une réponse (intérêt légitime).

3.5 Recrutement et sélection

Lors d'une candidature, des données sont traitées.

Catégories : données d'identification ; données de formation et d'enseignement ; données professionnelles et d'emploi ; loisirs et centres d'intérêt ; données psychiques (personnalité / caractère) ; images ; CV et lettres de motivation.

Finalités et bases juridiques : enregistrer la candidature et évaluer l'aptitude (nécessité contractuelle). Évaluation de l'aptitude et prise de contact pour entretien (intérêt légitime). Futures offres d'emploi (consentement). Défense en cas d'actions en justice (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

4.1 Gestion des clients

Les informations de base (contrats, données financières) sont conservées dix ans après la fin de la relation, en raison d'éventuelles actions en justice et obligations légales.

4.2 Gestion des utilisateurs

Les données utilisateur sont supprimées à la demande du client ou de l'utilisateur, ou lors de la désactivation du compte / résiliation du contrat.

4.3 Relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Les informations de base (contrats, données financières) sont conservées dix ans après la fin de la relation, en raison d'éventuelles actions en justice et obligations légales.

4.4 Traitement des demandes

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable conformément aux finalités, pour assurer une réponse adéquate.

4.5 Recrutement et sélection

En cas d'engagement, les données sont conservées cinq ans après la fin du contrat de travail.

En cas de non-engagement, les données sont conservées cinq ans après la procédure de recrutement, en raison d'éventuelles défenses juridiques. Avec consentement, jusqu'à un an après la procédure pour la prise de contact concernant de futures offres d'emploi.

5. Transfert de données personnelles

En cas de transfert hors d'Europe (où le niveau de protection peut être moindre), ADM-Concept prend les mesures nécessaires pour assurer une protection appropriée. Cela inclut la demande aux tiers de signer les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Contactez-nous pour plus d'informations sur les mécanismes de transfert.

6. Destinataires des données personnelles

Des sous-traitants techniques sont impliqués (par exemple Microsoft Office) avec des conventions de sous-traitance. Les données clients (notamment les données d'identification) peuvent être partagées avec des fournisseurs ou sous-traitants pour l'exécution du contrat.

Les services utilisés par ce site web lui-même sont décrits au point 9.

7. Vos droits

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d'en demander une copie afin d'en vérifier la licéité et l'exactitude.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit d'opposition

En matière de prospection directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer. En cas de traitement fondé sur l'intérêt légitime, vous avez un droit d'opposition « pour des raisons tenant à votre situation particulière » (avec motivation). ADM-Concept peut démontrer que des motifs légitimes priment sur vos droits.

7.4 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Une demande d'effacement est possible s'il n'existe plus de motif justifié. Ce droit n'est pas absolu et s'applique dans des cas limitatifs :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.
• Traitement illicite par ADM-Concept.
• Obligation légale d'effacement.
• Retrait du consentement.
• Exercice fructueux du droit d'opposition.

ADM-Concept peut, dans certains cas, motiver un refus.

7.5 Droit de retrait du consentement

En cas de traitement fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n'affecte pas les traitements déjà effectués.

7.6 Droit à la limitation du traitement

Le traitement est « gelé » : seule la conservation est permise, sans autre activité. Ce droit s'applique lorsque :

• l'exactitude est vérifiée ;
• le traitement est illicite ;
• ADM-Concept n'a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ;
• vous exercez votre droit d'opposition.

7.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données et de les réutiliser pour d'autres services — uniquement si le traitement est fondé sur le consentement ou la nécessité contractuelle. Cela ne concerne que les informations numériques que vous avez vous-même fournies.

7.8 Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique. ADM-Concept vous encourage à nous contacter d'abord pour une résolution interne rapide.

7.9 Exercice des droits

Contactez ADM-Concept via les coordonnées ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, une preuve complémentaire peut être demandée.

Réponse dans un délai d'un mois ; en cas de complexité, prolongation possible de deux mois (avec communication dans le mois).

8. Coordonnées

9. Ce site web

Pas de cookies. Ce site ne place aucun cookie et ne conserve rien dans votre navigateur. C'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche.

Statistiques de visite. Nous comptons le nombre de visiteurs par page avec Plausible Analytics, sans cookies et sans vous reconnaître ni vous suivre en tant que personne.

Hébergement. Le site est diffusé par Cloudflare. Pour afficher une page et protéger le site, Cloudflare traite des données techniques telles que votre adresse IP.

10. Modifications

ADM-Concept se réserve le droit d'adapter cette déclaration. En cas de modifications substantielles, une communication sera faite via le site web ou par e-mail.

Dernière modification : 19 octobre 2026.